MENTIONS LEGALES APPLICABLES AU SITE INTERNET « www.premiumdrivers.fr »
Le site internet « www.premiumdrivers.fr » a été édité par PREMIUM DRIVERS, domicilié au 141 avenue Jean Jaurès à CLAMART (92140) en FRANCE
Dénomination sociale : PREMIUM DRIVERS
Numéro d’identification : 822 234 944 RCS Nanterre
N° SIRET : 822 234 944 00012
N° TVA Intracommunautaire : FR 82 822234944
Code activité : 4932Z – Voiture de tourisme avec chauffeurs
Nationalité : Française
Renseignements relatifs à PREMIUM DRIVERS
Forme juridique : SARL Unipersonnel (EURL)
Au capital de : 5000,00 euros
Siège social : 141 avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart
Contact : 4-6 avenue Descartes 92350 Le Plessis-Robinson
Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service.
Immatriculation au registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur : VTC – EVTC092166188
Organisme : Ministère de l’écologie et du développement durable, 246, boulevard Saint-Germain 75007 Paris
RC professionnelle et Assurance transport de voyageurs à titre onéreux auprès de la MFA, 6 bis rue Fournier, 92110 Clichy, N° 4257
Contacts :
PREMIUM DRIVERS
4-6 avenue Descartes 92350 Le Plessis-Robinson
Téléphone : +33 (0)6 14 86 36 48
Adresse de courrier électronique : contact@premiumdrivers.fr
PROPRIETE DU SITE INTERNET
Le présent site ainsi que toutes les informations qui y sont diffusées sont la propriété exclusive de PREMIUM DRIVERS. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord de PREMIUM DRIVERS.
RESPONSABILITE
* La réservation du nom de domaine « premiumdrivers.fr » a été effectuée chez 1&1 conformément aux dispositions en vigueur.
* Conception du site web : Youssef MOUSTAKIL
* Responsable de la publication : Youssef MOUSTAKIL
* Conception et réalisation du site : Rudy GAMBARINI
* Photographies (toute reproduction ou copie même partielle est formellement interdite CPI) : © Christine Garant, © Youssef Moustakil, © Rudy Gambarini, © Adobe Stock
* Hébergeur : 1&1 (Siège social : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex – France ; N° téléphone : 0970 808 911)
REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE
Références légales et réglementaires au statut des Voitures de transport avec chauffeur : Articles L. 3122-1 et suivants, et R. 3122-1 et suivants du Code des transports.
TRES IMPORTANT
Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service. Nous nous permettons de vous mettre en garde contre certaines organisations utilisant des voitures non agréées qui sont en dehors de toute légalité et ne peuvent vous offrir aucune garantie.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les dénominations Premium Drivers ainsi que le logo Premium Drivers sont la propriété exclusive de PREMIUM DRIVERS. Toute reproduction ou utilisation faite sans accord préalable est interdite, même partielle. Le présent site web ainsi que les divers éléments de son contenu (textes, photographies, illustrations, fichiers, etc.) constituent une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon tel qu’exprimé aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes les marques citées sont la propriété de leurs auteurs respectifs. La diffusion de chaque article a fait l’objet d’une autorisation préalable auprès des auteurs.
COPYRIGHT
La consultation du site Internet www.premiumdrivers.fr suppose l’acceptation sans réserves des présentes. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée, à des fins d’information pour un usage strictement personnel ou dans un cadre pédagogique sous réserve de l’acceptation de PREMIUM DRIVERS.
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